Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gauthier de Clagny, Albert (1853-1927). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de Résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre, Présentée Par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel-Habert,... (15 février 1895,) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1895
Description matérielle : In-4 °, 10 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1180
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36223845v
Notice n° :
FRBNF36223845
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-1501483
support : texte numérisé
LIBRE DE DROITS
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