Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gasté, Joseph de (1811-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier certains droits d'enregistrement, présentée par M. de Gasté, député [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 127

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362237149

Notice n° :  FRBNF36223714