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Auteur(s) : Gasté, Joseph de (1811-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution relatif à une modification du règlement de la Chambre des Députés... présenté par M. de Gasté,... (7 juillet 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2269

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362236726

Notice n° :  FRBNF36223672