Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gasté, Joseph de (1811-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de Conseiller général, de Conseiller municipal et de maire, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 832

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362236668

Notice n° :  FRBNF36223666