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Auteur(s) : Gaslonde, Charles Pierre (1812-1886)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à abroger la disposition de la loi de finances du 22 mai 1850, qui assimile les meubles aux immeubles pour la quotité des droits à percevoir dans les mutations à titre gratuit entre vifs et par décès, présentée le 21 mars 1851, par M. Gaslonde,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1776

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223643m

Notice n° :  FRBNF36223643