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Auteur(s) : Garrissou, Gustave. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Roger-Marvaise, J. Bozérian, Munier, ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, par M. Garrisson,... (2 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 277

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362236052

Notice n° :  FRBNF36223605