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Auteur(s) : Garreau, Georges (1852-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, par M. Garreau,... (27 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1902. N ° 220

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362235482

Notice n° :  FRBNF36223548