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Auteur(s) : Garreau, Georges (1852-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, par M. Garreau,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 90

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362235331

Notice n° :  FRBNF36223533