Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ganivet, Louis-Alban. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à faire ordonner une enquête parlementaire sur les vins, présentée par MM. Ganivet, R. Mitchell, le Bon Jérome David, Dréolle, Cunéo d'Ornano,... députés (26 déc. 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 676

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362235002

Notice n° :  FRBNF36223500