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Auteur(s) : Ganault, Gaston-Alfred-Auguste (1831-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fréry, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 32 et 33 de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, portant règlement sur les asiles privés consacrés aux aliénés, par M. Ganault,... (26 juillet 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 1227

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362234839

Notice n° :  FRBNF36223483