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Auteur(s) : Gaillard, Jules (1839-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier le numéro 179 ter du tableau A du tarif général des douanes et d'établir un droit sur les sables blancs,... Présentée Par M. Jules Gaillard, [...] et Hainnelin,... (4 février 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session 1898. N ° 3009

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223459f

Notice n° :  FRBNF36223459