Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gaillard, Gilbert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Peulevey et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les dispositions du sénateur. Consulte du 4 juillet 1866, en ce qui concerne les droits d'octroi de mer et d'abroger la loi du 17 juillet 1867 sur le régime douanier de l'Algérie, par M. Gilbert Gaillard (Puy-de-Dôme),... (27 déc. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1883, n ° 2523

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223441c

Notice n° :  FRBNF36223441