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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier la convention du 7 fév. 1874 relative à la Concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (4 déc. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin et Cie, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1964

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362233355

Notice n° :  FRBNF36223335