Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)
Tirard, Pierre (1827-1893)
Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 6 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 890
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36223262s
Notice n° :
FRBNF36223262