Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)
Titre(s) : Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1891
Description matérielle : In-4 ° 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1752
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362232080
Notice n° :
FRBNF36223208