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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884... présenté... par M. de Freycinet,... (30 juin 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1561

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362232069

Notice n° :  FRBNF36223206