Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine... présenté... par M. C. de Freycinet,... (10 juin 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 812

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362232007

Notice n° :  FRBNF36223200