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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hopitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2292

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223165j

Notice n° :  FRBNF36223165