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Auteur(s) : Fresneau, Armand Félix (1823-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire, présentée par M. Fresneau,... (13 nov. 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1896, n ° 11

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362228359

Notice n° :  FRBNF36222835