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Auteur(s) : Fresneau, Armand Félix (1823-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier divers articles du règlement de l'Assemblée nationale, présentée par M. Fresneau,... (16 janvier 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2170

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362228281

Notice n° :  FRBNF36222828