Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fréminet, Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon (1843-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à compléter l'art. 107 du Règlement, présenté par M. Fréminet, député (24 juin 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1549

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362228072

Notice n° :  FRBNF36222807