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Auteur(s) : Fousset, Ernest-Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 7.269.000 francs et à s'imposer extraordinairement... par M. Fousset,... (22 novembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1880. N ° 3025

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362227262

Notice n° :  FRBNF36222726