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Auteur(s) : Bardy de Fourtou, Oscar (1836-1897)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau : 1 ° à contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une acquisition payable à long terme ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (19 nov. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 89

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222664b

Notice n° :  FRBNF36222664