Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bardy de Fourtou, Oscar (1836-1897)
Titre(s) : Projet de loi tendant à convertir en une surtaxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Lyon de balayer le sol livré à la circulation, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Fourtou,... (3 juin 1874.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 6 p.
Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2419
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36222631c
Notice n° :
FRBNF36222631