Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fournol, Paul (1842-1902)
Legrand, Jules (1857-1928)
Titre(s) : Projet de Résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre en ce qui concerne le système actuel de votation,... Présenté par M.M. Jules Legrand et Fournol,... (1er juin 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1897
Description matérielle : In-4 °. 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2474
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36222605t
Notice n° :
FRBNF36222605