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Auteur(s) : Fournière, Eugène (1857-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), présentée par M. Eugène Fournière,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 600

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222601f

Notice n° :  FRBNF36222601