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Auteur(s) : Fournière, Eugène (1857-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laloge, Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but : 1 ° d'établir une taxe fixe, indépendante de la taxe proportionnelle, sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° d'accorder des indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille... présentée par MM. Emile Dubois, Fournière et Laloge,... (10 décembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N ° 2018

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362226003

Notice n° :  FRBNF36222600