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Auteur(s) : Fournier, Casimir (1826-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires, sur le budget ordinaire de 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1884.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 36 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1884. N ° 124

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222575q

Notice n° :  FRBNF36222575