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Auteur(s) : Fourichon, Léon Martin (1809-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant : 1 ° annulation sur le compte de liquidation et sur l'exercice 1876 d'un crédit de 7.000.000 fr. ouvert au Ministre de la Marine et des Colonies par la loi du 4 décembre 1875 ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 13.500.000 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. l'Amiral Fourichon, ministre de la Marine et des Colonies, et par M. Léon Say, ministre des Finances [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 90

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362224952

Notice n° :  FRBNF36222495