Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fourcand, Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), par M. Fourcand,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session ordinaire 1877, n ° 273

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222467t

Notice n° :  FRBNF36222467