Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fourcand, Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord), par M. Fourcand,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session ordinaire 1877, n ° 265

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362224596

Notice n° :  FRBNF36222459