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Auteur(s) : Fould, Achille (1800-1867). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les Sr et Dame Ketterer, à Sasbach, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 18 mars 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée législative, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VX. N ° 871

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362223697

Notice n° :  FRBNF36222369