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Auteur(s) : Fould, Achille (1800-1867). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les patentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 17 novembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. IV. N ° 500

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362223604

Notice n° :  FRBNF36222360