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Auteur(s) : Fougeirol, Édouard (1843-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Graux, Georges (1843-1900)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification des lois du 11 janvier 1892 et du 16 Août 1895 et ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges qui les grèvent, (Tarif des douanes)... Présentée Par MM. Georges Graux et Fougeirol,... (8 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 33 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature Session de 1895. N ° 1478

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222325m

Notice n° :  FRBNF36222325