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Auteur(s) : Forné, Jean-Jacques-Joseph (1829-1886?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 18e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal... par M. Forné,... (19 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2475

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222249b

Notice n° :  FRBNF36222249