Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Forest, François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant : 1 ° les lois du 25 juillet 1893 et 13 mars 1875 en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2 ° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d'état-major, par M. Forest,... (29 novembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N ° 1977

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362222271

Notice n° :  FRBNF36222227