Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Forcioli, Dominique (1838-1917)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi, de M. le Cte d'Haussonville relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie ; 2 ° le projet de loi, ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, par M. Forcioli,... (1er décembre 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 82 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1887. N ° 57

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222219d

Notice n° :  FRBNF36222219