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Auteur(s) : Flourens, Émile (1841-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'application des dispositions des lois des 4 et 18 août 1792, aux membres des congrégations dont les établissements d'enseignement antérieurement autorisés sont fermés ou dont les demandes d'autorisation ont été rejetées et qui ont été par suite frappées de dissolution... présentée par M. Flourens,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session extraordinaire de 1903 n ° 1383

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222129f

Notice n° :  FRBNF36222129