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Auteur(s) : Flotard, Eugène (1821-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à un impôt de un franc, par mille à établir sur le chiffre des affaires industrielles et commerciales en remplacement de tout impôt sur les matières premières... présentée par M. Flotard,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 451

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362221132

Notice n° :  FRBNF36222113