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Auteur(s) : Floquet, Charles (1828-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parent, Nicolas (1817-1890)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier les art. 1 et 3 de la loi du 25 mai 1838 et d'étendre la compétence des juges de paix en diverses matières, présentée par M. Charles Floquet et Parent, députés (18 janv. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 309

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222001s

Notice n° :  FRBNF36222001