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Auteur(s) : Fleury-Ravarin, Henry (1861-1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la réforme de la régie des contributions indirectes, présentée par M. Fleury-Ravarin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 148 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 637

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362218232

Notice n° :  FRBNF36221823