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Auteur(s) : Fleury-Ravarin, Henry (1861-1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux émissions de valeurs françaises et étrangères et à la publication des bilans des sociétés par actions Présentée Par M. Fleury-Ravarin,... (30 novembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1897. N ° 2859

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362218201

Notice n° :  FRBNF36221820