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Auteur(s) : Flavigny, Maurice-Adolphe-Charles de (1799-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la Convention littéraire conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, par M. de Flavigny,... séance du 28 juin 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 20 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2035

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362217751

Notice n° :  FRBNF36221775