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Auteur(s) : Flandin, Étienne (1853-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des Cours et des Tribunaux,... Présentée Par M.M. Etienne Flandin, Alexandre Bérard (Ain), Alicot, Léon Bourgeois (Marne),... (10 février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 368

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221767d

Notice n° :  FRBNF36221767