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Auteur(s) : Flandin, Étienne (1853-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leroy, Arthur-Paul (député de la Côte-d'Or)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rozet, Antoine-Albin (1852-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à autoriser les tribunaux d'Algérie, en matière de contraventions au Code forestier, à faire application de l'article 463 du code pénal,... Présentée Par MM. Albin Rozet, Etienne Flandin, Arthur Leroy (Côte-d'Or)... (22 novembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1897. N ° 2827

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221750p

Notice n° :  FRBNF36221750