Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Flandin, Étienne (1853-1922)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'Algérie chargée d'examiner le projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, Par M. Etienne Flandin,... (3 juin 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1897
Description matérielle : In-4 °, 22 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1897. N ° 2487
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362217484
Notice n° :
FRBNF36221748