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Auteur(s) : Ferrouillat, Jean-Baptiste (1820-1903)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Floquet, Charles (1828-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier, présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (26 mai 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2716

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221468x

Notice n° :  FRBNF36221468