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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °, 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221187c

Notice n° :  FRBNF36221187