Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faure, Maurice (1850-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel,... Présentée Par M.M. Maurice-Faure, Hubbard, Montant (Seine et Marne) et Chevillon,... (16 mars 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 ° 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n ° 542

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362211652

Notice n° :  FRBNF36221165