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Auteur(s) : Faure, Louis-Joseph (1760-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °, 12 p.

Note(s) : 27 nivôse an IX = 17 janvier 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221124g

Notice n° :  FRBNF36221124